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La fiscalité numérique en France

Les acteurs du numérique optent pour l’optimisation fiscale dans l’objectif, bien évidemment, de booster leur visibilité tout en faisant des économies. Selon une analyse économique, une taxation spécifique s’impose en matière de la fiscalité numérique.

Fiscalité numérique et taxe sur la publicité en ligne

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Le monde numérique reste spécial par quatre principaux critères, notamment l’importance des plateformes, la place des effets de réseau, l’exploitation des données et surtout la non-localisation des activités. La fiscalité numérique concernant ce domaine est donc différente de cette de l’économie traditionnelle. Avec ces critères, il est difficile de respecter le cadre fiscal existant. À noter que, ces derniers temps, la « taxe Google » est sujette à des débats. Cette forme de taxation concerne surtout la publicité en ligne. Selon l’ASIC ou Association des services Internet Communautaire, la fiscalité numérique ne doit pas être sujette à une fiscalité spécifique, sachant qu’il s’agit désormais d’un secteur comme les autres. À titre de rappel, cette association regroupe presque tous les grands acteurs de l’Internet, dont Dailymotion, Google, Yahoo, Facebook, Deezer, Priceminister, Amazon, Airbnb… Elle reproche surtout le problème d’échanges et de concertation sur la fiscalité numérique et notamment la taxe sur la publicité à travers la toile.

Comment est prélevée cette taxe ?

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La fiscalité numérique s’applique sur les services de publicité en ligne. Cette taxe s’utilise, en effet, dans l’objectif de veiller à la neutralité du marché de la publicité à travers la toile. Au début, selon la commission Zelnik, la fiscalité numérique consistait à taxer jusqu’à 1 % les régies publicitaires sur la toile. Puis, cette taxe touche aussi les annonceurs publicitaires de 1 % des achats de publicité. Plusieurs essais ont été effectués pour assurer cette neutralité du marché de la publicité, pour ne citer que ceux du 1er janvier 2011, du 1er juillet 2011…